Mentions légales & Conditions
Le présent site est la propriété de la société Coral Biome S.A.R.L au capital de 15 039,38 Euros créée en 2011. Le gérant de la société est M. Frédéric Gault.
Coral Biome a été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 530 992 395. N° TVA : FR 530 992 395.
Coordonnées
Nos locaux sont actuellement situés à :
Grand Luminy Technopôle - Zone Entreprises Biotech
163, avenue de Luminy 13288 MARSEILLE cedex 09 France.
Email : info@coralbiome.com
Numéro de Tel : +33 (0) 491 828 490 / +33 (0) 658 233 399
Numéro de Fax : +33 (0) 491 828 485
Le Directeur de la publication de ce site est M. Frédéric Gault, en qualité de Gérant.
Hébergement
Le site Internet de la société Coral Biome est hébergé par la plateforme Hosteur. (http://www.hosteur.com).
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web sont la propriété exclusive de la société Coral Biome. En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions indiquées sur le site et autorisant la reproduction de certains éléments.
Notice
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
La marque Coral Biome est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque Coral Biome, sans autorisation préalable de la société Coral Biome est prohibée. Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n’appartenant pas à Coral Biome sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Enfin les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Coral Biome.
Conception
Site Internet réalisé par 
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Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Coral biome au capital de 15038.38 euros dont le siège social est localisé au 163 Avenue de Luminy, Zone Luminy Entreprises, case 922, 13288 Marseille Cedex 09, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 53099239500018 ci-après dénommée « Coral Biome » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Coral Biome » dénommée ci-après « l'acheteur ».
Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coral Biome et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Coral Biome, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Coral Biome. Coral Biome se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Coral Biome. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la société Coral Biome.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Coral Biome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1) Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
2) Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis et valider sa commande après l'avoir vérifiée;
3) Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
4) Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Par ailleurs, la société Coral Biome se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CyberPlus de la Banque Populaire Provençale et Corse, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Coral Biome.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur expédition sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considérée comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en informera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront dans un délai de un mois pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie. Sont considérées comme force majeure ou cas fortuits , outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
La société Coral Biome décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison indiqués du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grèves.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Coral Biome, 163 Avenue de Luminy, Zone Luminy Entreprises, case 922, 13288 Marseille Cedex 09, dans le délai de trente jours de la livraison. Les frais de retour restent à la charge du client.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de Coral Biome sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coral Biome.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Coral Biome.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 27 Septembre 2011, enregistrée sous le numéro 1534785
Archivage ?
Coral Biome archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Coral Biome seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
